les textes en français appartiennent aux Français

une requête de Gallimard crée un étrange précédent juridique sur les textes du domaine public – ou de la fin de la littérature comme universelle


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Important (merci Karl) : l’affaire Gallimard/Wikisource dans ses implications juridiques, vue du côté contributeurs Wikisource, ainsi que le point de vue Wikipedia officiel. Merci à eBouquin pour le relais.

Note du 20 mars (merci Arnuad Maisetti : ça y est, Artaud libre de droits au Canada, complément à la problématique que ci-dessous – on peut enfin lire le Pèse-Nerfs en ligne et s’en servir pour enseigner, fin des menaces et procès de l’héritier, respirons – et gageons que les éditions Gallimard en seront les premiers bénéficiaires...

 

« Les contenus en français sont destinés à un public français. » [1]

Bien sûr. Et Lao Tseu n’est destiné qu’aux Chinois, comme Osamu Dazaï qu’aux Japonais, et Shakespeare et les Rolling Stones aux Anglais bien sûr.

Quant à ce qui s’est écrit en français, ça ne sera lu que de Strasbourg à Biarritz, deux villes à l’étymologie si française, ou de Dunkerque à Marseille – encore que, pour la dernière.

On fera une dérogation pour Don Quichotte, traduit de l’arabe, comme expliqué par l’auteur en son prologue.

Et qui énonce cet axiome nouveau ? Rien moins que les éditions Gallimard, dont la Pléiade se voulait bibliothèque universelle.

Comme si le combat n’était pas perdu d’avance. Les auteurs aujourd’hui signent pour 10 ans, la France est le seul pays européen, et probablement mondial, où se pratiquait une exception au droit commercial limitant les contrats à une décennie maximum. Et non pas l’exploitation commerciale de l’oeuvre confondue avec l’étendue de la propriété artistique.

On sait qu’en France, cette propriété post-mortem vaut pour 70 ans, années de guerre comptent double et petit rab si l’auteur y a contribué : ainsi Apollinaire, décédé 1918, est-il sous tutelle Gallimard jusque 2034.

Mais, sur le continent américain – où on parle français (encore un peu) au Québec et même dans la rue parfois à New York ou Paris (Texas), cette propriété artistique est limitée à 50 ans après le décès de l’auteur.

Ainsi, sur le site des Classiques en sciences sociales, bénéficions-nous de nombreux textes encore sous droits en France. Voilà l’ennemi, au nom du petit manque à gagner : mais enfin, on en fait quoi, nous, de ces textes ? Sinon s’en servir pour enseigner, transmettre, donner goût à la littérature...

Et c’est bien pour ça que Wikisource est un outil important : une banque de textes libres de droits, où lire, puiser, découvrir.

Il faut fermer les frontières. Bâtir des remparts autour des villes. Nous enfermer dans nos deux-pièces. Les agents de sécurité à brassard Gallimard passeront surveiller ce qu’on lit : plus forts qu’Hadopi. Les Français doivent lire sur des serveurs français, et lire des textes français. Même Sarkozy n’avait pas osé.

À part ça, la politique de l’autruche, chez Saint-Capital, c’est l’arrogance à court terme : nous proposer un Gracq numérique, un Michaux numérique, pour nous qui les utilisons tous les jours, pour nous-mêmes ou nos étudiants – ah non, commercialement ce n’est pas la peine. Ni René Char, ni Breton.

Alors évidemment, chaque année, on recompte qui tombe dans le domaine public au continent du copyright. Valéry, Éluard, Reverdy... Il y avait eu Proust, Kafka, ils nous semblaient lointains... Et le domaine public leur a fait du bien, à Proust et à Kafka : tout le monde y a gagné, aussi bien les lecteurs que les éditeurs. Multiplication des traductions pour Kafka, multiplication des propositions éditoriales pour Proust. Le chiffre d’affaire Proust de Gallimard est-il moindre depuis que Marcel public ? Je suis prêt aux paris que non.

Et se profilent Giraudoux, Artaud...

À qui s’en prend Gallimard : à Wikisource. Croyez-vous que ce soit en tentant de placer l’échange sur le terrain de la responsabilité ? Ou tout simplement, dire : Valéry et Éluard librement accessibles sur le continent américain, ça veut dire qu’on va en profiter pour raviver la lecture, s’appuyer sur la disponibilité numérique pour donner le goût des livres ?

Est-ce que c’est le même Gallimard qui, ces dernières semaines, mettait en ligne en numérique les archives de la revue NRF, démarche exemplaire ?

Non : « Les contenus en français sont destinés à un public français. » Et donc c’est la loi française qui doit s’appliquer au nuage où est le serveur Wikisource.

Paradoxe évidemment : puisqu’ils ne développent pas de vraie offre éditoriale, ne raisonnent qu’en best-sellers et DRM, un marché de l’échange des textes numérisés se développe à toute allure, de la main à la main. Contenu supprimé, voilà qui leur convient mieux.

Il y a des tas et des tas de problèmes strictement juridiques qui sont des chantiers de recherche passionnants : les droits concernant les accès abonnements des bibliothèques, la rémunération de la propriété artistique selon recette et non pas prix de vente, la possibilité, dans un cabinet de lecture comme publie.net, de proposer une oeuvre pour un temps limité et la retirer ensuite, etc, etc – ou tout simplement une vraie rémunération des auteurs dans la diffusion numérique... Mais pas cette mesquinerie à l’encontre d’une plateforme comme Wikisource [2] Et encore moins quand on est convaincu du contraire : que Michaux accessible sur Internet, Gallimard multiplierait ses ventes de Michaux papier, et moi qui ai payé 3 fois 60 euros pour mon Michaux Pléiade je serais encore heureux de payer la même somme pour un Michaux sur mon ordi, avec recherche plein texte...

Pour le contemporain vivant, on ira un peu plus chez UbuWeb, et les livres auront perdu un peu plus de terrain. Finalement, voyons le bon côté des choses : l’énergie que les rois du 6ème arrondissement mettent à clôturer, interdire, enjoindre, protéger, contrôler, pendant ce temps-là nous on avance.

Disons-le encore autrement : qu’ils se les gardent, Éluard [3] et Reverdy et Apollinaire, mais c’est la phrase, qui me fait mal, et qui est un peu même une insulte à ces trois-là : « les contenus en français sont destinés à un public français. »

Contraindre Wikisource à supprimer des contenus en français, parce qu’ils pourraient être lus par des Français, on en est là [4]. Ça sent un peu le moisi, le sûri. Pendant ce temps, il passe, le train numérique : sans eux.



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écrit ou proposé par François Bon _ licence Creative Commons BY-NC-SA (pas de © )
1ère mise en ligne et dernière modification le 17 mars 2010
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[1« Editions Gallimard’s claim that Wikisource content in the French language targets the French public, and therefore, under French conflict of laws principles, the copyright law of France applies to this content. »

[2Sans compter les ennuis que ça va me procurer : il y a 3 semaines exactement, avec l’ami René Audet, nous proposions à un groupe d’étudiants de reprendre sur Wikisource les Etoiles peintes de Reverdy, en domaine public ici à Québec mais sous la coupe de l’injonction Gallimard, pour un exercice de mise en page écran multiple par groupes de trois, hypertexte, introduction aux métadonnées, il y avait 5 ou 6 portables d’ouverts, 1 Kindle et 2 Sony sur les tables, et au passage un petit peu d’admiration Reverdy : René, je t’ai entraîné dans une vie criminelle... Voilà en tout cas l’usage illégal qu’on fait de Wikisource.

[3Ont été ainsi supprimés de Wikisource, à la requête Gallimard, les poèmes au titre suivant : Pour vivre ici, Le devoir et l’inquiétude, Poèmes pour la paix, Homme utile, Les nécessités de la vie, Vieillir, Air noir, L’Ombre aux soupirs, L’Impatient, La grande maison inhabitable, Raison de plus, Ce n’est pas la poésie qui..., Conseils d’ami, Allocution pour le retour des cendres de Robert Desnos, Rencontre de deux sourires, La Révolution d’abord et toujours et enfin Ne visitez pas l’exposition coloniale : on est rassurés, rassurés vraiment.

[4Plus précisément donc : contenus légitimes là où ils sont proposés, ils deviendraient illégitimes selon tel lieu spatial précis de consultation possible. Comble, quand même, qu’Éluard et Reverdy servent de cas d’espèce (d’à vos cas d’espèce ?) dans exacte figure de contrôle local d’accès par l’État récepteur comme le voudraient l’Iran et la Chine. Si le web nous fait un peu plus ou un peu mieux citoyen du monde, est-ce que ce n’est pas justement le plus beau défi à relever, et d’autant plus si la littérature y compte – et notre langue ?




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