auteurs & droits numériques : un résumé


quasi état d’alerte, mais l’impression que les amis écrivains ne se sentent pas vraiment concernés – ça les regarde...


Note du 28 octobre 2010
Ce billet a été mis en ligne le 21 janvier 2010. Mais je continue à recevoir régulièrement courrier d’auteurs sur les avenants ou les nouveaux contrats-type du SNE, comme les traits principaux n’ont pas changé, je le repasse en Une.

Les enjeux restent essentiels pour nous tous, mais c’est à chacun de se défendre – ou bien de tester d’autres formes, moins timides que ce que propose la vielle industrie du livre.

Ajoutons que les récentes prises de position à l’initiative du SNE, allant jusqu’à des phrases comme l’UMP, à qui rien du livre n’est étranger, et le lobbying pour une loi idiote (chercher loi Prisunic sur Google ou #prisunic sur twitter, puisque au moins pour la communication on peut pas dire qu’ils soient vraiment des as..., n’a fait que multiplier pour les auteurs un vague sentiment d’escroquerie douce. Rien à reprendre non plus à mes 2 billets récents : prix unique du livre numérique : on s’en fout complètement et arrêtez-les ils sont fous.

Un changement d’importance : avec la diffusion rapide de l’iPad et l’arrivée souhaitable des prochaines tablettes (l’iPad que j’appelais encore arrivée prochaine de l’Apple iSlate dans le billet ci-dessous !), on a enfin un outil souple, créatif, intuitif non seulement pour la lecture numérique (l’Opus de Bookeen ou les Sony le proposaient), mais l’invention numérique... Et que ce soit en diffusion directe, ou par la facilité d’accès depuis les bibliothèques abonnées, ou le relais direct par l’iBook Store, on sent bien côté publie.net que l’aventure enfin commence – et qu’elle nous appartient à nous, auteurs...

 

auteurs et droits numériques : un résumé


Je reçois beaucoup de courrier à propos de récentes interventions développées sur ce site :
- Internet et rémunération des auteurs
- gentil message aux éditeurs
- SCAM, arrêter la comédie

Je n’ai absolument aucune vocation à représenter quiconque, ni la corporation, et ne suis pas un service public d’aide et renseignements. Il y a des sociétés d’auteurs : reste que – dans la configuration actuelle –, cherchant d’abord à sauver leur propre structure et des fonds patrimoniaux considérables, elles-mêmes peuvent devenir un obstacle au développement de notre rétribution numérique. Et la réponse française qui s’exprime toujours sous formes de taxes (projets sur les fournisseurs d’accès, sur les cartouches d’encres, comme il y en a déjà sur la photocopie, en déliquescence, plus un 0,85% sur les clés USB etc...) ne fait qu’alourdir des instances parasites là où ces formes neuves de rémunération pourraient nous parvenir directement.

Donc, un point bref de synthèse, et se reporter aux articles ci-dessus pour plus :
- 1, essentiel, maîtriser votre identité numérique. Lorsqu’une requête est faite sur votre nom, elle doit mener à des ressources que vous contrôlez. Quelle que soit la bienveillance ou l’efficacité de votre éditeur : disposer d’un nom de domaine, créer un site professionnel [1]) c’est élémentaire une fois installé, on peut vous y aider, à vous de considérer si c’est vital.
- 2, le système actuel de contrats d’éditeur est obsolète : en finir avec la confusion (spécifiquement française) entre durée du contrat commercial et propriété artistique. Un contrat d’éditeur se signe pour 10 ans, éventuellement renouvelables par tacite reconduction, si vous ne vous sentez pas assez fort pour l’imposer à votre éditeur (mais, en général, il suffit de le demander – parce que, eux, savent très bien cette évolution nécessaire), prenez un agent.
- 3, en gros : jusqu’en 2002, les contrats éditeur n’incluent pas la cession des droits numériques, le droit français étant basé sur un principe d’exclusivité, ces droits en général vous appartiennent ; à partir de 2002, les droits d’exploitation numérique sont en général mentionnés dans les contrats éditeur mais nécessitent un avenant – en tout état de cause, votre éditeur ne peut exploiter numériquement vos oeuvres sans votre accord contractuel.

Quelques conséquences ou corollaires :
- 1, les revenus numériques de nos créations ne s’expriment pas selon le système de la vente de livres papier, basé sur la cession d’un objet ; ce sont les logiques d’accès et d’abonnements, la rétribution d’intervention et commande de textes pour des sites, des diffusions audio etc ; sans attendre, des structures comme publie.net sont aptes à diffuser archives, entretiens, conférences, textes parus en revue, pour lesquels vous gardez vos pleins droits (tous textes dont la cession ne vaut que pour la publication initiale), en tout cas ça a été la première intuition du lancement de notre coopérative publie.net ;
- 2, dans le mode de production et d’édition numérique, tous les paramètres changent ; malgré insistant lobbying des éditeurs tendant principalement à bluff pour subventions lourdes, si le temps salarié de préparation d’un ouvrage diffère peu de celui de l’univers papier, les autres coûts sont quasiment volatilisés. Par contre, le rôle de l’auteur devient aussi décisif pour la prescription que l’était autrefois la presse littéraire : vos blogs, vos interventions réseaux. C’est pour cela qu’il est impossible d’accepter de signer un avenant numérique à moins de 25% des droits dans la répartition nouvelle. Les avenants standards actuellement diffusés par les éditeurs, rétribuant "à l’exemplaire" comme pour l’ancien livre sont obsolètes, et fixer la rémunération à 11/14% comme pour le livre une insulte. Beaucoup ont signé, ça les regarde. Sachez que n’importe quel auteur passant par un agent ou rétorquant tranquillement à l’éditeur que pour lui c’est 25% sera respecté. A vous de voir. Dans notre coopérative publie.net, nous avons instauré modèle très simple, comme pour une galerie d’art : 50% de la recette hors taxe pour l’auteur, au prorata des pages effectivement lues pour la répartition des recettes abonnements. Et ça marche [2].
- 3, les librairies survivront, parce que les 2 modes de diffusion vont pour longtemps rester en parallèle, et que ce sont des lieux de vie et de partage de la pensée, de la parole, de ce que notre communauté doit à la mise en mouvement du langage. De même, les bibliothèques voient leur rôle considérablement réactivé en s’ouvrant à d’autres activités que le prêt et la consultation de livres, qui y devient de plus en plus secondaire. Mais pensez que vivre, pour un auteur, c’est imposer sa recherche et sa création parallèlement sur les deux vecteurs : une partie de votre oeuvre en diffusion spécifiquement numérique, avec accès direct ou par ces lieux de médiation que sont bibliothèques et librairies (et les formes de rémunération, pour eux et pour nous, sont en place, ça fait 2 ans qu’on s’y escrime), une partie de votre oeuvre via le support du livre. Une large partie de ces discussions qui occupent quasi toute la place médiatique, sur les grands méchants loups de la diffusion commerciale en ligne, ne nous concerne pas, tout simplement parce que nous sommes à même d’exploiter directement une partie plus ou moins vaste de notre travail directement sous forme numérique. Basculer en exploitation numérique, en votre nom, la part de votre travail dont vous êtes dépositaire des droits, c’est l’ancrage de cette relation neuve aux libraires qui se positionnent sur ce terrain, et aux bibliothèques qui ont besoin de ce matériau vivant, exigeant, pour leur tâche de médiation, de transmission.
- 4, j’insiste donc : quoi qu’il advienne du Google settlement à échelle internationale, revendiquez votre travail sur Google Books, c’est un point sur lequel on ne fera pas basculer le droit américain, prenez 10 minutes, allez pointer ce qui est accessible de votre travail, articles de presse, de revue, parutions collectives, et bien sûr vos livres, et déclarez-vous leur auteur. Balise urgente, protection indispensable.

En tout état de cause, la crispation actuelle sur la défense du droit d’auteur tel que vitalement institué à la fin du 19ème siècle crée aujourd’hui un corporatisme contraire aux intérêts des auteurs-créateurs, dont les modes de rémunération, avec Internet, deviennent plus complexes mais ne peuvent être basés sur transfert d’une propriété d’objet [3].

Tout cela s’accélère. Les blogs et sites liés au SNE, au SLF, aux grands éditeurs sont devenus quasi silencieux, parce que les annonces Sarkozy leur font respirer des gros sous, mais toujours sur un a priori : leur libre disposition de notre travail [4]. Les seuls absents, c’est nous, les auteurs. Je n’ai pas bougé de position depuis 3 ans : ceux qui seraient de toute façon arrivés à l’édition, via revues, premiers livres etc, maintenant s’imposent dans la vie littéraire via leurs sites, et le poids que prend la diffusion numérique. Je pourrais citer des tas de noms d’amis proches dont je n’ai même plus de nouvelles depuis 2 ans : on les dirait tétanisés par la survie impossible d’un système d’édition inamovible. Les indicateurs pourtant convergent tous : temps de présence en librairie de plus en plus peau de chagrin, pics de vente énormes sur un nombre extrêmement limité d’ouvrages et quasi disparition instantanée des autres, masse consensuelle de produits à rotation rapide envahissant tout le système de diffusion papier... Un monde bi-polaire en train de se créer : d’un côté ceux qui webent, de l’autre côté ceux qui se raidissent – c’est bien dommage.

Et abonnez-vous à publie.net, besoin de renfort, de soutien, besoin d’oeuvres.





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écrit ou proposé par : _ François Bon

Licence Creative Commons
Site sous licence Creative Commons BY-NC-SA.
1ère mise en ligne 21 janvier 2010 et dernière modification le 28 octobre 2010.
Merci aux 5008 visiteurs qui ont consacré 1 minute au moins à cette page.

[1Incluant donc bio, biblio, agenda, mais aussi une rubrique d’actualité avec un flux rss, eas seulement un simple "blog" ou une page Face Book qui n’en est qu’un relais... On peut vous trouver facilement webmasters aguerris et pas trop chers...

[2Dans l’annonce de la tablette Apple iSlate la semaine prochaine, avec modèle de diffusion d’applications texte qui pourraient se révéler aussi puissantes que le iTunes Store, les modèles de diffusion directe auteurs/plateformes numériques se multiplient, et bien sûr le coup de poker d’Amazon avec le 70% des droits revenant à l’auteur. Évidemment, dans un ensemble de contradictions : un auteur bénéficiant d’une validation symbolique établie par son travail papier pourra tirer facilement bénéfice de cette extension, mais pour les auteurs ne disposant pas de cette validation, il ne s’agira que d’une plateforme d’auto-édition massive, de la même façon que lulu.com reprend l’ancien Pensée Universelle. Notre coopérative publie.net est la réponse à cette bipolarisation : une instance forte de validation web, un acquis technique fort pour l’édition numérique et la technique de diffusion – nous n’hésiterons en aucun cas à porter notre plateforme sur iStore ou Amazon, nous y sommes prêts, mais justement, cela n’invalide en rien notre rôle.

[3A noter qu’en 2 ans tout le monde semble admettre comme normal le système qui nous contraint, auteurs, à disposer d’un SIRET pour nos rémunérations, et l’utiliser pour tout ce qui n’est pas spécifiquement diffusion de livres – astreinte rendue encore plus obligatoire depuis janvier 2009 avec le système micro-entrepreneur simplifié : et ça ne pose de problème à personne, concernant le statut même de l’auteur ? Quel silence...

[4C’était un des points d’empoigne les plus ambigus du récent jugement Google-La Martinière, qui ne justifie en rien la vague de cocoricos résultante.




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