Note du 14/12/2008 : décidément, et ce au moment même où Antonin Artaud tombe dans le domaine public (avec Giraudoux) au Québec, voici une nouvelle histoire judiciaire, toujours sur le même thème que celle évoquée ci-dessous, cette fois avec la revue Luna-Park :

Où en est la revue « Luna-Park » face aux poursuites intentées contre elle par un ayant-droit d’Antonin Artaud ?
En janvier 2003, le premier numéro de la nouvelle série de la revue « Luna-Park » publie un texte inédit d’Antonin Artaud, « Le corps humain », qui lui a été confié par Paule Thévenin, éditrice des œuvres d’Artaud chez Gallimard. Après un échange de correspondances entre M. Marc Dachy et l’ayant-droit, le 17 septembre 2004 est signifiée à Luna-Park ainsi qu’au directeur de publication une assignation à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. L’ayant-droit demande au tribunal de déclarer « Luna-Park » et M. Marc Dachy coupables de contrefaçon ; leur interdire de reproduire « Le corps humain » sous astreinte de 500 € par infraction constatée ; de confisquer le texte « Le corps humain » ; les condamner à payer 20.000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice patrimonial ; les condamner à payer 20.000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral ; ordonner la publication du jugement ; ordonner l’exécution provisoire ; les condamner à payer une somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; les condamner aux dépens (soit au minimum 45.000 €). Le 25 avril 2007, la troisième chambre, troisième section du Tribunal de grande instance de Paris juge que « la masse contrefaisante étant limitée, la somme de 1.000 € réparera ce préjudice patrimonial ; que, l’œuvre litigieuse n’ayant pas été divulguée auparavant, l’appelante a violé le droit moral de l’intimé ; que la somme de 3.000 € réparera ce premier préjudice moral ; que, l’œuvre litigieuse étant difficile à déchiffrer, l’appelante a porté atteinte à son intégrité ; que la somme de 3.000 € réparera ce second préjudice moral ; qu’il y a lieu d’ordonner l’exécution provisoire ; que, en sus des dépens, 3.500 € devront être versés à M. Serge Malausséna au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (soit un total de 10.500 euros). Devant ce résultat qui met en péril une modeste unité d’édition, M. Marc Dachy, président du conseil d’administration de l’association, confie le dossier à Maître David Lefranc, avocat spécialisé en propriété intellectuelle. L’association Luna-Park Transédition interjette appel de cette décision le 10 octobre 2007 par ministère d’avoué. Le 6 février 2008, Maître Lefranc dépose de premières conclusions au soutien de son appel. Le 2 mai 2008, M. Serge Malausséna y répond. Le 21 octobre 2008, Maître Lefranc prend de nouvelles écritures au soutien de la revue « Luna-Park ». Celles-ci comportent soixante-treize pages augmentées de nombreuses pièces justificatives et un choix parmi les témoignages de sympathie spontanés significatifs adressés à la revue. L’affaire pourrait être plaidée courant mars 2009 devant la Cour d’appel de Paris.

Un écrivain condamné pour avoir injurié le neveu d’Antonin Artaud.

PARIS (AFP) - 04/12/2008 16h17

L’écrivain et philosophe Stéphane Zagdanski a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir injurié sur son site internet le neveu d’Antonin Artaud, Serge Malausséna, unique ayant-droit de l’écrivain mort en 1948.

M. Zagdanski, qui a notamment publié un essai sur Antonin Artaud, La mort dans l’oeil, a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis et à 1.000 euros de dommages et intérêts.

Ecrivain, acteur et homme de théâtre né en 1896 à Marseille, Antonin Artaud a été exclu du mouvement surréaliste en 1926. En proie à des visions et des délires mystiques, il avait été interné pendant neuf ans, notamment à l’hôpital de Rodez.

Le 9 février 2007, M. Malausséna avait envoyé un courriel à M. Zagdanski, pour lui demander de retirer un extrait de l’émission radiophonique d’Artaud Pour en finir avec le jugement de Dieu, placé en fond sonore sur une page de son site internet baptisé Paroles des jours.

M. Zagdanski avait répondu le lendemain en publiant sur son site une lettre ouverte où il traitait notamment l’héritier d’Artaud d’« ultime chiure électrochoquante ».

« Non content d’être un impotent crétin chicaneur, tu gigotes en pure perte », poursuivait l’internaute : « cela fait longtemps que des milliers d’anonymes peuvent se procurer en quelques secondes sur internet l’intégralité des enregistrements d’Artaud, gratuitement et sans avoir à rendre compte à ta malsaine caboche monomane ».

Pour sa défense, le prévenu avait invoqué « la tradition pamphlétaire française ».

Jeudi, la 17e chambre correctionnelle a estimé que cela « ne l’exonérait pas de toute intention maligne », de même qu’un pastiche n’exonérait pas son auteur de ses responsabilités.

« Ni la nature essentiellement littéraire du site sur lequel ce texte a été mis en ligne, ni la qualité d’écrivain du prévenu ne confèrent à ce dernier une immunité particulière », ont encore relevé les juges, avant de conclure que les propos « méprisants » et particulièrement « virulents » étaient bien « injurieux ».

© 2008 AFP