l’INPI, et de l’édition numérique dans la classification de Nice

quand publie.net selon l’INPI n’est pas une marque... la France est bien engagée sur le chemin du moderne !


Un comble : sous prétexte que "publie" est un terme générique, et "net" un élément technique, l’INPI me refuse d’enregistrer publie.net, 5 ans d’existence, laboratoire pionnier en France de l’édition numérique, avec respect et amitié de tout le métier sauf M. Gallimard (on le lui rend), comme marque.

Notoriété, usage, ce n’est pas si grave. Le nom de domaine m’appartient depuis 2005 et personne ne me l’enlèvera (j’ai toujours eu le défaut d’aimer les noms de domaine, j’en ai bien une quinzaine d’avance encore).

Voilà l’argument juridique de l’INPI, reçu par lettre recommandée avec accusé de réception : « En effet, la dématérialisation permettant aux clients d’adresser en ligne leurs commandes aux maisons d’édition en vue de leur publication sous forme imprimée, y compris les livres. Le signe déposé n’est donc pas apte à garantir la fonction d’origine des produits par rapport à ceux d’une autre entreprise. » (Sic.) Moi mal à comprendre juridique quand parler français pas.

Mais le paradoxe... le paradoxe le voici, et c’est pour ça que je viens de demander à l’INPI révision de leur refus : ci-dessous la « classification de Nice, catégorie 16, actualisée en 2010 » (oui, en 2010).

Tout le problème est là : quand vous lancez une structure innovante, et qui a fait ses preuves, dans le domaine de l’édition numérique, vous cochez quoi, dans la classification de Nice ?

Je vous assure, le chemin du moderne est bien cahoteux en France. Je ne cède pas, et notre activité nous permet certainement dépôt de marque à l’échelle européenne, ou, encore mieux de mieux, de nous passer complètement du dépôt de marque.... Mais j’aimerais quand même bien que l’INPI dialogue un peu plus au fond, et qu’on fasse pousser le bouchon. Comme pour tout le reste, ça servira surtout aux autres, ceux qui viendront ensuite...

À l’aide, à l’aide, amis... où est-ce que je peux classer publie.net dans les catégories de la classification de Nice, pour retenter ma chance auprès de l’INPI ?

FB

 

Pour pratiquer l’édition numérique, il faut donc cocher une case dans la classification de Nice, catégorie 16, actualisée pourtant en 2010, et qui sert de base officielle pour les dépôts de marque à l’INPI... alors oui, pourquoi pas ?

Évidemment, tel quel c’est un régal, et toute notre enfance... Un côté catalogue de Manufacture de Saint-Étienne trouvé pour 3€ dans une brocante du dimanche, et derrière chaque mot imaginer le tablier de cuir ou le bourgeron de velours noir, et surtout les mains, comment sont les mains qui agissent – y compris celles du typographe.

Mais cela concerne le livre numérique, donc l’existence matérielle de notre art de littérature. Le livre numérique ? le Gutenberg Project a 40 ans... Et moi 25 ans d’ordi, 15 ans de site web... Le monde tout entier de l’édition traditionnelle est numérisé de bout en bout de sa chaîne depuis 1994, mais cela n’a pas rejoint la classification de Nice...

Mais quel prodige alors cette liste qui place l’édition de poésie dans le même sac que la production de papier hygiénique et le sac des sacs en papier pour l’emballage.

Glorifions-nous : les billets de banque, les chapelets, les cartons perforés sont de notre famille. On fait ici, dans le plumier, distinction entre le porte-plume et le porte-mine.

Et aussi les toiles de peintre, et les tubes en carton, et combien d’années il a fallu pour qu’y entrent les les touches de machine à écrire ? Ou établir l’étrange voisinage des sacs à ordures et des tampons à sceaux (le garde des... appréciera).

Et lequel d’entre nous pour ne pas se souvenir de comment on gardait dans une petite boîte à éponge les billes de nos cartouches vides ? Et si nous avions tous un chansonnier où recopier les paroles de Graeme Allwright ou des déconnades étudiantes, où est-il passé ?

Le tapis de souris n’est pas entré pour remplacer le doigtier de caoutchouc du caissier. Les horaires imprimés, le globe terrestre, l’essuie-plume, quel visage a coché pour la première fois qu’ils entrent dans la liste, et après quelle vérification hiérarchique ou quel comité humble ?

Les ardoises pour écrire incluent-elles l’iPad ? Mais pour combien exactement des éléments repérés ici pouvons-nous (jusqu’à la corbeille à papier qui figure sur notre bureau d’ordinateur, ou les icônes vintage de nos logiciels) avons-nous un élément transposé dans nos usages numériques, qu’ils révèlent ainsi dans leur décalque de l’ancien ?

Qu’est-ce qui pour nous (l’icône Spotify ?) tient le rôle du mouilleur de bureau ? Qu’est-ce qui pour nous reconduit la distinction entre les plumes à écrire et les plumes à écrire en or ?

On y retrouve les dessous de chope à bière, les papiers collants de ménage (attrape-mouches ?) aussi bien que la merveille des cartes (si elles ne sont pas à jouer) et des atlas – l’argile à modeler fait un signe paradoxal à l’origine de l’écriture, et les cartons à chapeaux chers à Baudelaire voisinent les compas dansants, mais savez-vous ce que sont les galées [1], les crémières et les biblorhaptes [2] ?

Et saurions-nous nous émerveiller encore de la décalcomanie et du buvard ? Où sont-elles nos tables arithmétiques et de logarithmes ? Les livres, dans leur diversité d’âge et de fonctions, et l’immensité de leur rôle, sont presque l’item le plus bref.

Et quand même, pour nous qui avons le lire et l’écrire dans le même appareil, que cette liste les avait déjà soudés de longtemps...

De quoi nous privons-nous, alors que nos propres usages de l’écrit n’ont pas forcé leur place ici, à avoir abandonné le papier lumineux ?

Dommage alors de ne pas la mettre en partage : voici le visage de langue qu’a au monde la présence de l’écrit, et c’est une grande page qui se tourne...

dédicace à Karl, souvenir de l’imprimerie normande
• photo ci-dessus :collection d’Albert Michel à Seyne

 

classification de Nice, classe 16

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; caractères d’imprimerie ; clichés.

 plumes d’acier
 lettres d’acier
 matières collantes pour la papeterie ou le ménage
 machines à imprimer des adresses
 affiches
 porte-affiches en papier ou en carton
 machines d’affranchissement de courrier [machines de bureau]
 agrafes de bureau
 agrafes de porte-plume
 albums
 almanachs
 colle d’amidon pour la papeterie ou le ménage
 appuie-main pour peintres
 aquarelles
 ardoises pour écrire
 argile à modeler
 objets d’art lithographiés
 atlas
 rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage
 autocollants [articles de papeterie]
 bacs à peinture
 baguettes pour tableaux, non électroniques
 bandes gommées [papeterie]
 bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage / bandes collantes pour la papeterie ou le ménage
 bâtons d’encre
 bavoirs en papier / bavettes en papier
 biblorhaptes
 billes pour stylos
 billets [tickets] / tickets [billets]
 blanchets pour l’imprimerie non en matières textiles
 blocs à dessin
 blocs [papeterie]
 bobines pour rubans encreurs
 papier de bois
 boîtes en carton ou en papier
 bracelets pour instruments à écrire
 brocheuses [papeterie] / presses à agrafer [papeterie]
 brochures
 brosses pour l’écriture
 articles de bureau à l’exception des meubles
 buvards
 cache-pot en papier
 machines à cacheter de bureau
 matières à cacheter
 cadres à composer [imprimerie] / châssis à composer [imprimerie]
 cahiers
 calendriers
 calques
 caractères [chiffres et lettres] / lettres [caractères d’imprimerie] / caractères typographiques
 carnets
 carrelets [règles]
 cartes géographiques
 cartes
 cartes de vœux musicales
 cartes à échanger autres que pour jeux
 carton de pâte de bois [papeterie]
 carton
 cartonnages
 cartons à chapeaux [boîtes]
 cartons perforés pour métiers Jacquard
 catalogues
 cavaliers pour fiches
 feuilles de cellulose régénérée pour l’emballage
 chansonniers
 chapelets
 chemises pour documents
 chevalets pour la peinture
 chiffres [caractères d’imprimerie]
 encres de chine
 chromolithographies [chromos] / chromos
 bagues [anneaux] de cigares / anneaux de cigares / bagues de cigares
 circulaires
 cire à cacheter
 cires à modeler non à usage dentaire
 classeurs [articles de bureau]
 clichés d’imprimerie
 clichés à adresses / timbres à adresses
 coffrets à timbres [cachets] / coffrets à cachets [timbres]
 coffrets pour la papeterie [articles de bureau]
 appareils pour le collage des photographies
 colles pour la papeterie ou le ménage
 compas de tracé
 composteurs
 corbeilles à courrier
 cornets de papier
 liquides correcteurs [articles de bureau]
 coupe-papier [articles de bureau]
 coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement]
 coupes histologiques [matériel d’enseignement]
 couvertures [papeterie]
 craie pour la lithographie
 craie à écrire
 craie à marquer
 craie pour tailleurs
 crayons d’ardoise
 crayons
 machines à tailler les crayons, électriques ou non électriques
 crémières [petits vases] en papier
 crochets de bureau
 cylindres de machines à écrire
 décalcomanies
 déchiqueteurs de papier [articles de bureau]
 fournitures pour le dessin
 instruments de dessin
 dessins
 dessous de carafes en papier
 dessous de chopes à bière
 diagrammes
 distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie]
 appareils pour plastifier des documents [articles de bureau]
 doigtiers [articles de bureau]
 dossiers [papeterie]
 drapeaux en papier / fanions en papier
 duplicateurs
 eaux-fortes [gravures]
 écriteaux en papier ou en carton
 écritoires
 fournitures pour l’écriture / fournitures pour écrire
 modèles d’écriture
 écussons [cachets en papier]
 produits pour effacer
 effaceurs pour tableaux
 élastiques de bureau
 papier d’emballage
 emballages en carton ou en papier pour bouteilles / emballages pour bouteilles en carton ou en papier
 emporte-pièce [articles de bureau]
 encres*
- encres à corriger [héliographie]
 encriers
 enseignes en papier ou en carton
 enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles / enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier
 machines de bureau à fermer les enveloppes
 enveloppes [papeterie]
 équerres à dessin
 essuie-mains en papier
 essuie-plumes
 appareils à main à étiqueter
 étiquettes non en tissu
 étoffes pour reliures
 étuis pour patrons
 faire-part [papeterie]
 feuilles bullées en matières plastiques pour l’emballage ou le conditionnement
 feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires
 feuilles régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires
 feuilles [papeterie]
 fiches [papeterie]
 figurines [statuettes] en papier mâché / statuettes en papier mâché
 fils pour reliures
 matières filtrantes [papier]
 filtres à café en papier
 flyers / tracts
 formulaires / formules
 fournitures scolaires
 crayons fusains
 gabarits à effacer
 gabarits [papeterie]
 galées [typographie]
 galvanotypes / clichés de galvanotypie
 globes terrestres
 gluten [colle] pour la papeterie ou le ménage
 godets pour la peinture
 gommes à effacer
 gommes [colles] pour la papeterie ou le ménage
 grattoirs de bureau
 gravures / objets d’art gravés
 hectographes
 horaires imprimés
 humecteurs [articles de bureau]
 ichtyocolle pour la papeterie ou le ménage
 images
 caractères d’imprimerie
 produits de l’imprimerie / impressions / imprimés
 imprimeries portatives [articles de bureau]
 matériel d’instruction à l’exception des appareils / matériel d’enseignement à l’exception des appareils
 instruments d’écriture
 journaux
 journaux de bandes dessinées
 papier à lettres
 linge de table en papier
 lithographies
 livres
 livrets
 machines à écrire [électriques ou non électriques]
 manifolds
 manuels
 maquettes d’architecture
 marqueurs [articles de papeterie]
 matériaux d’emballage en fécule ou amidon
 matières plastiques pour le modelage
 mines de crayons
 matériaux pour le modelage / matériaux à modeler
 modèles de broderie
 mouchoirs de poche en papier
 mouilleurs de bureau
 moules pour argile à modeler [matériel pour artistes]
 nappes en papier / tapis de table en papier
 nécessaires pour écrire [écritoires]
 nécessaires pour écrire [papeterie]
 numéroteurs
 nœuds en papier [papeterie]
 oléographies
 onglets [reliure]
 pains à cacheter
 palettes pour peintres
 pantographes [instruments de dessin]
 articles de papeterie
 papier calque
 papier mâché
 papier paraffiné
 papier Xuan pour peinture et calligraphie chinoises
 papier à copier [articles de papeterie]
 papier carbone
 papier
 papier d’argent
 papier pour appareils enregistreurs
 papier pour électrocardiographes
 papier lumineux
 papier pour radiogrammes
 papier hygiénique
 papier d’armoire parfumé ou non
 papier-filtre
 papier-parchemin
 pastels [crayons]
 pâte à modeler
 patrons pour la couture / patrons pour la confection de vêtements
 peignes à marbrer
 brosses pour peintres
 boîtes de peinture [matériel scolaire]
 pellicules en matières plastiques pour l’emballage
 pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation
 perforateurs de bureau
 périodiques
 supports pour photographies
 photographies [imprimées]
 photogravures
 pierres lithographiques
 pierres d’encre [récipients à encre]
 pince-notes
 pinceaux / brosses [pinceaux]
 pinces à billets
 pistolets pour le tracé des courbes / instruments pour le tracé des courbes
 planches à dessin
 planches à graver
 planches [gravures]
 planchettes à pince [articles de bureau]
 plans
 plaques à adresses pour machines à adresser
 plateaux pour ranger et compter la monnaie
 plioirs [articles de bureau]
 plumes à écrire
 plumes à écrire en or
 plumes [articles de bureau]
 plumiers
 pochettes pour documents
 pochettes pour passeports
 pochoirs
 pointes à tracer pour le dessin
 appareils et machines à polycopier
 porte-chéquiers
 porte-craie
 porte-crayons
 porte-mines
 porte-plume
 portraits
 cartes postales
 presse-papiers
 presses à cartes de crédit, non électriques
 bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur
 prospectus
 publications imprimées
 punaises [pointes] / broquettes [punaises]
 registres [livres]
 règles à dessiner
 réglettes [composteurs]
 appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau]
 reliures
 articles pour reliures
 répertoires
 représentations graphiques
 reproductions graphiques
 revues [périodiques]
 ronds de table en papier
 rouleaux de peintres en bâtiment
 rubans de papier
 rubans pour machines à écrire
 rubans encreurs
 rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs
 rubans correcteurs [articles de bureau]
 rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage
 sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage / sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage
 sachets pour la cuisson par micro-ondes
 sacs à ordures en papier ou en matières plastiques
 tampons pour sceaux
 sceaux [cachets] / cachets [sceaux]
 serre-livres
 serviettes de table en papier
 serviettes de toilette en papier
 serviettes à démaquiller en papier
 sets de table en papier
 signets / marques pour livres
 cartes de souhaits
 sous-main / tablettes à écrire
 stéatite [craie pour tailleurs]
 stencils
 stylographes / stylos
 supports pour plumes et crayons
 tableaux [peintures] encadrés ou non / peintures [tableaux] encadrées ou non
 tableaux noirs
 tables arithmétiques
 taille-crayons, électriques ou non électriques
 tampons encreurs / tampons pour cachets
 tés à dessin
 plaques à timbrer
 timbres [cachets]
 timbres à cacheter
 supports à timbres [cachets] / supports à cachets [timbres]
 timbres-poste
 tire-lignes / plumes à dessin
 toile à calquer
 toile pour reliures
 toiles pour la peinture
 toiles d’encrage pour duplicateurs
 toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents
 toiles gommées pour la papeterie
 touches de machines à écrire
 transparents [papeterie]
 trousses à dessin
 tubes en carton
 patrons pour la confection de vêtements*
 appareils à vigneter
 feuilles de viscose pour l’emballage

[1Galée : Terme d’imprimerie. Planche rectangulaire garnie de deux tasseaux formant équerre et dans laquelle le compositeur place les lignes qu’il a construites dans son composteur. On se sert aussi de la galée pour monter un tableau. Émile Littré, Dictionnaire de la langue française.

[2Biblorhapte : Sorte de portefeuille où l’on peut insérer différents papiers. « Biblorhaptes mécaniques sur tous formats, perfectionnement complet comme cartonnage et mécanisme, happeurs, pique-notes... », Alm. Didot-Bottin, 1870, p. 689, 4e col. ÉTYMOLOGIE : Du grec, papier, et, coudre. Émile Littré, Dictionnaire de la langue française.


responsable publication françois bon © Tiers Livre Éditeur, cf mentions légales
1ère mise en ligne 18 août 2013 et dernière modification le 20 janvier 2013
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