le livre numérique n’est pas un livre

à propos de TVA mais un peu plus


Qu’on l’imprime, il est soumis à dépôt légal, il reçoit un ISBN, c’est un livre. Qu’on lise sans déposer de l’encre sur du papier, c’est le même texte, le même processus mental, probablement (pas encore, mais on y arrivera) le même dépôt de temps pour écrire et pour lire, mais ce n’est pas un livre. L’œuvre qui se communique sans abattage d’arbres, sous forme de fichier numérique, n’est pas soumise à dépôt légal, ne peut recevoir d’ISBN, ne relève pas de la loi Lang sur le prix unique du livre, ni de sa TVA à 5,5% mais de la TVA générale à 19,6% : peu importe ? Discussion sur nouvolivr’actu.


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1ère mise en ligne et dernière modification le 28 décembre 2007
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